Conditions d’utilisation du site
www.fashion-office.com
Préambule :
L’utilisation du site www.fashion-office.com entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’Utilisateur de la totalité des présentes conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.
TRANSACT DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.fashion-office.com emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.fashion-office.com.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.
Accès au site :
Le site www.fashion-office.com est accessible à l’utilisateur 23 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de TRANSACT DEVELOPPEMENT ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité :
L’Utilisateur admet expressément utiliser le site www.fashion-office.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.fashion-office.com fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
En tout état de cause, TRANSACT DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.fashion-office.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’Utilisateur à partir du site www.fashion-office.com.
Liens hypertexte :
Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.fashion-office.com est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique . En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.fashion-office.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.
L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site www.fashion-office.com reconnaît que TRANSACT DEVELOPPEMENT ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, TRANSACT DEVELOPPEMENT ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.fashion-office.com.
Droit applicable Attribution de juridiction :
Les conditions d’utilisation du site www.fashion-office.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Nanterre seront compétents pour connaître d’éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation et à leur mise en uvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences. Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Nanterre sera compétent.
Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des conditions d’utilisation date du 2010-02-15.
Ces mentions légales et conditions d’utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr – copyright Diagnostic et Formation – tous droits réservés. Version 5.2
www.mentions-legales.fr : rédaction de mentions légales de site internet qui respectent la legislation en France
** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS D’UTILISATION **
Certificat de depot V7EN19B-2